MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE,
RGPD & conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES

 

Monsieur Gilbert Payerols

ci-après dénomination commerciale : Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb

Route de Maraussan, RD 14 34500 Béziers

• Gilbert Payerols

• 06.62.22.28.55 - conserverie.lesjardinsdelorb@gmail.com

• numéro tva intracommunautaire - 41241751100018

• FR85412417511

• Entrepreneur individuel

• Directrice de la publication : Florie Payerols - 06.62.22.28.55

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• hébergeur de site : Le site a été créé via le fournisseur d'hébergement www.wix.com : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

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• Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

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• Tous droits de reproduction ou de citations réservés à Monsieur Gilbert Payerols.

• Photos : Famille Payerols - Marcou Lucas Visual

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Politique de confidentialité

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MENTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données recueillies via le site www.famillepayerols-lesjardinsdelorb.fr servent exclusivement à :

- envoi des colis et facturation

- service client (et gestion d'éventuels retours)

- envoi de newsletter sur l'adresse e-mail fournie, avec possibilité de se désinscrire sur simple demande mail.

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En donnant vos données personnelles via ce site ou via un email à conserverie.lesjardinsdelorb@gmail.com, vous autorisez l'utilisation de vos données (exclusivement) à l'entreprise Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb dans le cadre exclusif des trois points cités ci-dessus.​

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RGPD

La société Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relative à ses clients afin de permettre notamment le traitement de leurs commandes, faciliter leurs relations commerciales avec Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb et leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l'hypothèse où les clients y consentiraient expressément. Cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d'une commande passée sur le Site par tout Acheteur.

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Conformément à la loi Informatique et libertés chaque Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb  – 3040 route de maraussan 34500 Béziers en indiquant ses nom, prénom, email et éventuellement références client. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir les offres et/ou catalogues du Site, il pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien à cet effet dans les newsletters.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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• Article 1

 

PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise Gilbert Payerols - Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb et les personnes souhaitant effectuer un achat  (ci-après l’ « Acheteur ») sur le site Internet de Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb et visent à définir les modalités de vente de produits entre Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb et l’Acheteur.

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Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France métropolitaine. Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

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Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: Le prix, les contenants disponibles ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran utilisateur. Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.

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• Article 2

 

L’OFFRE

Les produits proposés à la vente par Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb sont ceux figurant sur le site internet www.famillepayerols-lesjardinsdelorb.fr (ci-après le « Site ») au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits proposés à la vente sur le Site  sont les suivants :

- bocaux appertisés à base de légumes (tartinables, soupes, plats préparés, sauces, condiments, purée de légumes et de fruits, bouillons, légumes au naturel salés, jus, sirops, confitures).

- Panier de légumes : uniquement de saison, semés, plantés, cultivés, et cueillis sur notre exploitation.

Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site. Les produits sont élaborés à partir de produits bruts, dans le laboratoire de Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb, sont sous agrément sanitaire. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d'informations.

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• Article 3

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COMMANDE - TRANSFERT DE PROPRIETE  - TRANSFERT DES RISQUES

Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site ou sur notre lieu de vente physique LA CABANE 3040 route de Maraussan 34500 Béziers, selon les jours et horaires d'ouverture indiqués. Toutes les étapes de la commande sont précisées sur le Site. L’Acheteur a la possibilité de créer un compte personnel sur le Site.

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Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Pour passer une commande, l’Acheteur peut ajouter des produits à son panier à partir du tunnel de commande. L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que l’Acheteur le désire. Les produits sélectionnés sont alors visualisables sur la page « Panier » accessible grâce au bouton « Panier » situé en haut à droite du site.

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Pour commander, l'Acheteur clique sur le bouton « Paiement » sur la page « Panier ». Une fois le panier validé dans le processus de commande, l’Acheteur devra choisir son mode et son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son moyen de paiement. Il devra également accepter les conditions générales de vente, cette dernière étape formant le contrat de vente entre Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb et l’Acheteur.

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L’Acheteur pourra alors visualiser le récapitulatif de toutes les informations fournies pour la prise en compte de sa commande. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. Les informations qu’il contient devront être vérifiées par l’Acheteur. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Ce document, à conserver, constituent la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. 

​La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Une facture est établie par Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb et remise à l'Acheteur lors de la livraison des Produits commandés.

En cas d'une rupture de stock d'un produit commandé, la société contactera le Client dans les 7 jours ouvrés afin de lui proposer d'autres références ou le remboursement des produits en rupture.

Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Le transfert de propriété des produits de Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb, au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l'acheteur prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb.

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• Article 4

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RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE

Les produits vendus sur le site www.famillepayerols-lesjardinsdelorb.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les produits fournis par Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Les produits doivent être stockés à température ambiante, dans un endroit sec et à l'abri de la lumière. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une DLC qui doit être respectée par le Consommateur.

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• Article 5

 

PRIX

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son catalogue. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. Dans le cas où le lieu de réception choisit par l'Acheteur réclame une commission d’intervention à Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb, celle-ci vous sera facturée en sus.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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• Article 6

 

PAIEMENT

Toute commande n’est valable qu’à réception du complet règlement. Les factures sont payables à www.famillepayerols-lesjardinsdelorb.fr .Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (règlement sécurisé via le prestataire Stripe pour WIX).

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Paiement en ligne par carte bancaire
Moyens de "débit" disponibles sur le service Stripe : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Il y doit alors saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. L'ensemble de ces informations est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Acheteur ne circulent pas en clair sur Internet.

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• Article 7

 

LIVRAISON / NON CONFORMITÉ/RETOURS

Les conditions de livraison sont consultables sur la page dédiée du Site accessible via ce lien.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée immédiatement par l’Acheteur en nous contactant (lien vers la page contact). Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou si il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, l’Acheteur se verra rembourser le produit en question, après l’envoi de preuves (photographies) le jour de la réception du colis.

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Dans le cas où la commande ne conviendrait pas à l’Acheteur, il dispose d’un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, pour retourner à sa charge le colis dans son emballage d’origine accompagné de son bon de livraison à :

Famille Payerols / les jardins de l'orb

3040 route de maraussan

34500 Béziers

France

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Les produits doivent être renvoyés neufs at avec la facture d'achat, dans leur emballage d'origine ou dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration/casse, avec leurs étiquettes permettant leur nouvelle commercialisation.

 

A réception du colis en bon état, Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb procèdera au remboursement de la commande et des frais de livraison (les frais de retour sont à la charge de l'acheteur) sur le moyen de paiement initialement utilisé et sous un mois.

 

Information importante : Si les bocaux ont été partiellement ouverts ou que les étiquettes ont été détériorées, Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb ne pourra pas procéder au remboursement de la commande qui restera à la charge de l’Acheteur.

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• Article 8

 

MODIFICATION / ANNULATION

L’Acheteur bénéficie pour toutes les commandes passées sur le Site d'un délai d’annulation ou de modification jusqu'à l'expédition du colis. Pour être valable, l’Acheteur doit confirmer sa modification à Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb par email en précisant ses coordonnées et son numéro de commande.

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• Article 9

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d'auteur et le droit des marques). Ils sont la propriété exclusive de Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb . En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb . L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite.

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Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l'encontre de Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb , ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb . Toute utilisation dans un lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

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Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. 

Bien que la société Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens vers d'autres sites

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

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• Article 10

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

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• Article 11

 

LITIGES

Famille Payerols - Les Jardins de l'Orb et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et plus particulièrement à la réglementation sur la vente à distance. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L'acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tribunal compétant : tribunal de Béziers.

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ANNEXES

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ANNEXE I

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

 

-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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ANNEXE II
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l'acheteur souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l'attention de la société Gilbert Payerols

Conserverie Les Jardins de l’Orb

Service Clients, BEZIERS (34500), RD 14, 3040 route de Maraussan

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

-  Commande du "Date"

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

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Mise à jour : 09/06/2023